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WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV sis à 2371 EV Roelofarendsveen, De Lasso Zuid 3a.
Déposées le 30 mars 2005 à la Chambre de Commerce de Rijnland sous le numéro 28046066.
Article 1 Applicabilité
A. Ces conditions sont applicables à toutes les offres et les contrats de livraison de marchandises et/ou de prestation de services, - au sens le plus large du terme - , de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV à ou avec une autre partie qui est une personne physique et qui n'agit pas dans l'exercice d'une société ou d'une profession (ci-après « le consommateur »).
B. À moins de convention écrite contraire, les conditions prévues en vertu de cet article sous A sont considérées être acceptées par le consommateur.
C. Ces conditions s'appliquent également aux contrats si, pour leur exécution, il faut faire intervenir des tiers.
Article 2 Offre et conclusion du contrat
A. Toutes les offres faites s'entendent sans engagement. Elles sont valables pendant 14 jours, à moins d'indication contraire.
B. Toutes les listes de prix, les catalogues et autres données accompagnant une offre sont établis avec autant de précision que possible. Ils ne sont contraignants pour WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV que si ceci a été confirmé par écrit expressément. Toutes les données/informations fournies lors d'une offre restent la propriété (intellectuelle) de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ou de tiers et doivent être retournées à la première demande.
C. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV se réserve le droit de refuser des commandes sans indication des raisons, d'exiger un paiement préalable ou de souhaiter à tout moment une constitution de garantie pour le respect des obligations de paiement.
D. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ne peut être tenue par ses offres si le consommateur, raisonnablement et en toute équité, et selon les pratiques courantes dans la société, aurait dû avoir compris que l'offre ou une partie de celle-ci comprend une erreur ou faute d'écriture manifeste.
E. Si l'acceptation (sur des points subordonnés) s'écarte de l'offre, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV n'est pas liée par cela. Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu pour cette acceptation divergente, à moins que WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ne l'indique autrement.
F. Un devis composite n'engage pas WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV à livrer une partie des marchandises comprises dans le devis ou l'offre contre la partie correspondante du prix indiqué. Les offres et les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes suivantes.
G. À moins d'accord écrit sur ce point, le contrat n'est conclu que par l'acceptation en temps opportun de l'offre de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
Article 3 Réclamations
A. Le consommateur est tenu d'examiner ou de faire examiner les biens fournis au moment de leur livraison, et dans tous les cas dans un délai aussi bref que possible. Ce faisant, le consommateur est tenu d'examiner si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent à ce qui a été convenu ou répondent aux exigences qui y sont posées dans la pratique (commerciale) normale.
B. Les vices visibles éventuels doivent être communiqués par écrit à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV dans les trois jours suivant la livraison, avec remise simultanée du produit déficient, à moins que ce soit impossible ou excessivement problématique.
C. Un vice non visible doit être communiqué par le consommateur à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV au plus tard dans les soixante jours suivant sa découverte, en tenant compte de ce qui est déterminé dans l'alinéa précédent de cet article.
D. Si une situation telle que visée dans cet article sous B et sous C se présente, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV remplacera le produit ou en assurera la réparation dans un délai raisonnable suivant la réception, ou si le retour n'est pas raisonnablement possible, après communication écrite sur le vice par le consommateur. En cas de remplacement, le consommateur s'engage dès à présent à retourner le bien remplacé à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV et à lui en accorder la propriété.
E. Ce qui est prévu dans cet article sous D ne s'applique pas si le défaut est survenu suite à une utilisation peu judicieuse ou impropre ou quand, sans l'autorisation écrite de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, le consommateur ou des tiers ont apporté les modifications ou ont essayé d'en apporter, ou s'ils ont utilisé le bien pour des fins auxquelles il n'était pas destiné.
F. Les envois en retour ne peuvent se faire qu'avec l'autorisation écrite de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV et de la manière indiquée par elle.
Article 4 Prix
A. Les prix indiqués par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV s'entendent nets en € (euro), TVA comprise. Le cas échéant, les frais d'envoi seront mentionnés.
B. Les frais de dédouanement ou droits d'importations particuliers supplémentaires ne sont pas compris dans le prix et sont pour le compte du consommateur.
C. Si WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV convient avec le consommateur d'un prix déterminé lors de la conclusion du contrat, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV a néanmoins le droit d'augmenter le prix même si le prix à l'origine n'a pas été donné sous réserve.
D. Si une augmentation de prix a lieu dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par déclaration écrite, quel que soit le pourcentage de cette augmentation, à moins que
- cette augmentation de prix ne vienne d'un pouvoir compétent ou ne résulte d'une obligation incombant à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV en conséquence de la loi ; ou
- il soit stipulé que la livraison aura lieu plus de trois mois après la vente.
Article 5 Réserve de propriété
A. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV reste intégralement propriétaire du bien livré jusqu'au moment où le prix d'achat est entièrement payé.
Article 6 Conditions de paiement
A. Le paiement doit être effectué net en espèces dans les 30 jours suivant la date de facturation au bureau de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, ou par versement sur un compte bancaire ou postal indiqué par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, dans la devise de la facture.
B. Toute revendication à un droit de déduction ou de compensation de dette de la part du consommateur est exclue.
C. En cas de faillite, de cessation de paiement du consommateur, d'assainissement de dettes par application de la loi sur les personnes physiques ou de mise sous curatelle, les créances de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV sur le consommateur et les obligations de ce dernier à l'égard de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV sont immédiatement exigibles.
D. Les réclamations sur toute partie d'une facture spécifiée à caractère indépendant n'auront jamais pour effet de suspendre l'obligation du consommateur de payer dans le délai indiqué, pour ce qui concerne les autres postes de la facture.
E. Le consommateur est automatiquement en défaut par l'expiration du délai de paiement, sans sommation ou mise en demeure.
F. Si la facture, après le délai de paiement susmentionné est encore intégralement ou partiellement impayée, le consommateur devra à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV un intérêt de retard d'1% par mois ou fraction de mois, ou du taux d'intérêt légal alors en vigueur, au choix de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
G. En cas de recouvrement extrajudiciaire, le consommateur, en plus de la somme principale et de l'intérêt, devra les frais d'encaissement usuels, avec un minimum de 50 EUR, -. L'obligation de payer ces frais résultera du simple fait de la sommation du débiteur par un encaisseur tiers.
H. En cas de recouvrement judiciaire, y compris toute demande de faillite, le consommateur continuera à devoir, en plus des frais judiciaires comprenant les frais d'avocats, l'intérêt et les frais extrajudiciaires.
Article 7 Livraison et la transition du risque
A. À moins d'accord contraire, la livraison se fait dans les entrepôts de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
B. Le consommateur est obligé de prélever les marchandises achetées au moment où elles sont à sa disposition ou au moment où elles lui sont remises.
C. Si le consommateur refuse ou néglige de fournir les informations ou les instructions nécessaires à la livraison, les articles destinés à la livraison sont stockés au risque du consommateur, après que WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV l'ait averti. Le consommateur, dans ce cas, devra payer tous les frais additionnels.
D. Si WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV et le consommateur conviennent d'une remise à domicile, alors cette remise des achats se fera gratuitement, à moins que WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV lors de la conclusion du contrat n'ait communiqué au consommateur des conditions déterminées. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV se réserve le droit, en cas de livraison, de facturer séparément les frais pour la remise à domicile.
E. Si WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV nécessite des données du consommateur dans le cadre de l'exécution du contrat, le délai de livraison débutera après que le consommateur les ait mises à la disposition de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
F. Les délais de livraison communiqués ne seront en aucun cas considérés comme délais péremptoires, sauf s'il a été convenu explicitement autrement par écrit. En cas de livraison hors des délais, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV doit être mise en défaut pas écrit.
G. Le risque des marchandises passe de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV au consommateur au moment de la livraison ou, le cas échéant, au moment de la remise à domicile.
Article 8 Annulation et modification
A. La modification et l'annulation d'une commande, pour n'importe quelle raison, exigent l'assentiment écrit de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
B. Toute augmentation ou diminution des frais résultant de la modification de la commande sera ajoutée ou déduite, en tenant compte des travaux déjà effectués inutilement.
C. En cas d'annulation unilatérale d'un contrat par le consommateur, n'étant pas autorisée par ces conditions, celui-ci devra payer des dédommagements en raison des frais réalisés et du manque à gagner.
Article 9 Responsabilité de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV
A. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV n'est responsable que dès l'instant où elle n'exécute pas, elle n'exécute pas en temps opportun ou elle n'exécute pas correctement les commandes après qu'elle ait été mise en défaut par écrit, auquel cas un délai d'un mois doit lui être accordé pour encore exécuter dûment le contrat, avant toute intervention judicaire contre elle.
B. En outre, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ne sera jamais tenue à un autre dédommagement que ce qui est explicitement prévu par ces conditions. Notamment, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV n'est pas tenue de dédommager tout dommage direct ou indirect résultant des actions ou négligences de personnes dont WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV utilise les services.
C. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ne sera jamais responsable pour tout dommage consécutif. Pour les autres dommages, également en cas de responsabilité en vertu du titre 3, section 3 du Volume 6 du CC, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ne sera jamais responsable pour un montant supérieur à celui indemnisé par l'assureur de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV pour le cas concerné.
D. Ce qui est prévu dans cet article sous B et C ne s'applique pas s'il est question de dol, de faute grave ou de négligence grave de la part de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
E. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV n'est pas responsable si le dommage est dû à un dol, à une faute grave, à un acte imputable ou à une utilisation peu judicieuse ou impropre du consommateur.
Article 10 Force majeure
A. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV n'est pas responsable, pour toute non-exécution, exécution incorrecte ou exécution hors des délais en raison de force majeure dans le sens le plus large du terme.
B. Dans ce cas, est considéré entre autres comme force majeure :
- les pannes dans l'entreprise, les entraves empêchant l'exécution normale du contrat ou la rendant plus coûteuse ou plus difficile;
- les grèves, les maladies ou les accidents du personnel chargé de l'exécution de la commande;
- la guerre, le risque de guerre, l'émeute, les catastrophes naturelles, l'incendie, les interruptions de transport, les mesures gouvernementales ayant une influence sur l'exécution de la commande ou tout autre événement imprévu dans l'entreprise de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ou dans les entreprises dont les marchandises sont impliquées par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV et qui sont en relation avec la commande concernée;
- toute livraison tardive ou erronée pour n'importe quelle raison, de marchandises, matériaux etc. commandés à temps par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV et de la manière adéquate.
C. En cas de force majeure, le consommateur donnera à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV l'occasion d'encore remplir ses obligations pendant un délai raisonnable au vu des circonstances, après la date convenue à laquelle la commande doit être exécutée. Si la situation de force majeure se maintient, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV a le droit d'exiger que la commande soit modifiée de manière à être réalisable. Si ceci n'est pas possible, raisonnablement, les parties ont chacune le droit de considérer le contrat comme résolu. Les marchandises éventuellement fournies par le consommateur lui seront rendues par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV sans dédommagement quelconque. La déclaration de résolution doit être faite à l'autre partie par écrit. En cas de résolution, aucune des parties ne sera tenue à un dédommagement quelconque à l'autre partie.
Article11 Suspension et résolution
A. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive que la solvabilité du consommateur doit s'avérer être suffisante selon les renseignements obtenus par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
B. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résoudre le contrat si :
- le consommateur ne remplit pas ou pas intégralement ses obligations dans le cadre du contrat.
- après la conclusion du contrat, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le consommateur ne respecte pas ses obligations. Dans le cas où existe une bonne raison de craindre un respect uniquement partiel ou incorrect du consommateur, la résolution n'est autorisée que si le manquement la justifie.
- lors de la conclusion du contrat, il est demandé au consommateur de fournir une garantie pour le paiement de ses obligations résultant du contrat et que cette garantie se fait attendre ou est insuffisante.
C. En outre, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV est autorisée à (faire) résoudre le contrat, si se présentent des circonstances qui sont de telle nature que le respect du contrat en soit impossible, si, en vertu des critères de l'équité et de la justice, on ne puisse l'exiger plus longtemps ou si, d'une autre manière, se présentent des circonstances étant de telle nature que le maintien inchangé du contrat ne puisse être raisonnablement attendu.
D. Si le contrat est résolu, les créances de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV sur le consommateur sont exigibles immédiatement. Si WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV suspend l'exécution de ses obligations, il conserve ses droits à des revendications en vertu de la loi et du contrat.
E. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV conserve toujours le droit d'exiger des dédommagements.
A. Les droits d'auteur sur les travaux protégés par de tels droits et fournis par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV au consommateur et la propriété de ces travaux reviennent à WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV ou à son fournisseur. Leur reproduction et leur publication ne sont autorisées que si et pour autant que ce soit explicitement établi dans le contrat, ou après autorisation écrite préalable de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV.
B. Le consommateur sauvegarde WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV judiciairement et extrajudiciairement contre les revendications des (tiers) ayants droit en raison de violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits, lesquelles revendications découlent d'actes du consommateur contraires à ce qui est prévu dans cet article sous A.
Article 13 Conflits et droit applicable
A. Tous les litiges pouvant résulter du contrat seront réglés par le juge compétent selon la loi.
B. À moins d'accord écrit contraire, tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
Article 14 Modifications
A. WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV se réserve le droit de modifier à tout instant ces Conditions Générales.
Conditions applicables en cas d'achat à distance
Si un contrat d'achat avec le consommateur se réalise uniquement via le site Web de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, les conditions suivantes s'appliquent complémentairement aux conditions mentionnées ci-dessus.
Article 15 Conclusion du contrat
A. Au moment où le consommateur a entièrement terminé la procédure de commande via le site Web de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, la commande est définitive. Le contrat d'achat n'est conclu qu'après que le consommateur ait reçu une confirmation de WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV par e-mail.
Article 16 Délai à vue
A. Pendant sept jours ouvrables après la réception de la commande, le consommateur a le droit de résoudre le contrat d'achat sans indication des raisons.
B. Simultanément à la déclaration de résolution, la commande doit être retournée dans l'état où elle se trouvait à la réception. Seuls les produits inutilisés, dans leur emballage d'origine et non ouvert, sont acceptés. L'envoi en retour doit toujours être accompagné du bon (de colisage) original fourni et du numéro de compte bancaire ou postal du consommateur, de sorte que le montant payé puisse être remboursé au consommateur.
C. Les frais d'envoi en retour sont pour le compte du consommateur.
D. Les montants payés sont remboursés par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV dans trente jours après la résolution.
E. Si, à la réception en retour par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV, la commande ne se trouve pas dans l'état précité, le consommateur est tenu de dédommager le dommage subi ainsi par WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV. Dans ce cas, WITSENBURG NATURAL PRODUCTS BV a le droit de déduire le montant du dommage du montant qu'il doit rembourser au consommateur.
